Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 536
Versions de la disposition
536. Les rails d’une voie ferrée qui, dans un système de transport par trolley, servent au retour du courant, doivent être reliées électriquement par des liaisons aux aiguillages, aux pointes de coeur et aux autres ouvertures afin d’assurer la continuité électrique des rails. De plus, des liaisons transversales doivent être installées entre les 2 rails à au moins tous les 60 m (196,9 pi) de rails.
